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Transport international routier: A partir du 1er juillet, l’Espagne interdira le repos dans la cabine des camions

L’échéance du 1er juillet 2018 fait déjà trembler les opérateurs du transport international routier (TIR). A partir de cette date, les camionneurs qui circulent  en Espagne n’auront plus le droit de se reposer dans la cabine de leur véhicule. 

La mesure avait été instaurée en 2017 par l’Hexagone (Loi Macron) pour lutter notamment contre le dumping social des sociétés immatriculées dans les pays de l’Est et dont les conditions de travail ne sont pas conformes aux normes européennes.

La mesure impactera directement les sociétés marocaines. Leurs chauffeurs seront obligés de loger dans un hôtel pour se reposer pendant la durée réglementaire. Ce qui entraînera des charges supplémentaires. En effet, dès qu’un camionneur marocain arrive en Espagne, il est obligé de se reposer dans une aire de repos pendant 9 heures avant de pouvoir reprendre la route. Cette obligation est imposée par l’Espagne parce qu’elle ne reconnaît pas le système de contrôle du temps de conduite des chauffeurs du TIR marocains.

«Ce traitement ressemble à une barrière non tarifaire. Il pénalise notre compétitivité en termes de temps de livraison car un exportateur local privilégiera toujours une société de transport espagnole plutôt que marocaine car elle n’est pas confrontée à la contrainte du temps de repos de 9h comme les nationaux», explique Rachid Tahri, vice-président de la Fédération du transport et de la logistique.

L’interdiction du temps de repos hebdomadaire dans la cabine du camion obligera les chauffeurs, à l’aller comme au retour, à loger dans un hôtel. D’où des charges supplémentaires qui se traduiront par un renchérissement des tarifs. En plus de ce surcoût, les chauffeurs doivent parfois faire preuve d’agilité pour que le temps du repos coïncide avec une aire de repos ou un secteur où il y a un hôtel. Il ne faut pas se tromper d’itinéraire car le tachygraphe continue de tourner.

Sinon, le chauffeur risque d’être en infraction par rapport au temps de conduite réglementaire. L’amende est de 1.800 €. Le code français des transports prévoit, lui, une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 30.000 € en cas de non-respect du temps de repos.

Il y a quelques années, le Maroc avait signé l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). 

En principe, le gouvernement devait équiper les agents de contrôle (police et gendarmerie), entre autres, de lecteur de chronotachygraphe numérique. Ce qui aurait pu donner un gage de confiance aux autorités européennes en matière de contrôle du temps de conduite et de repos.

Les opérateurs nationaux du TIR sont moins compétitifs que leurs principaux concurrents, les Espagnols, en raison aussi du coût du gasoil. Au Maroc,  le carburant coûte en moyenne 10 DH selon les régions. Sur ce prix, les sociétés de transport récupèrent en guise de compensation 10% de TVA. Ce qui revient à 9 DH/l.

Le gouvernement n’ayant pas pu faire passer la hausse du taux de la taxe à 14%. En revanche, les sociétés espagnoles payent leur gasoil autour de 6 DH au lieu d’un prix de vente public de 12,39 DH environ grâce à l’application de la notion de gasoil professionnel, taxé à 20%. Là encore, le gouvernement n’a toujours pas accepté d’intégrer ce principe réclamé par la CGEM dans la loi de finances.

Un groupe de conseillers de la CGEM vient de déposer une proposition de loi pour l’indexation des fluctuations des cours sur le prix des prestations de transport. L’initiative intervient après une question posée au ministre de l’Équipement à la seconde Chambre du Parlement par le groupe sur l’impact des prix du carburant sur la «rentabilité et la compétitivité des entreprises de transport».

L’indice de prix moyen devrait être publié avec une périodicité mensuelle en tenant compte de l’évolution du prix du gasoil entre le moment de la signature du contrat de prestation et la date de sa réalisation. Cette mission reviendrait à une commission placée sous la présidence du ministère de la Gouvernance et composée de représentants des départements de l’Equipement, de l’Energie et de la CGEM.

Un décret devra fixer les modalités de fonctionnement de la commission. «Nous suggérons, par mesure de transparence, que les variations à la hausse et à la baisse du prix du gasoil soient automatiquement et obligatoirement répercutées sous peine de sanctions pécuniaires et pénales en cas de récidive», déclare Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM et de la Fédération du transport et de la logistique.

La proposition du patronat est structurante en ce sens qu’elle a pour ambition d’instaurer la transparence entre les opérateurs et les donneurs d’ordre en mettant un terme à l’avilissement des tarifs. Le secteur étant atomisé (plus de 90% de personnes physiques disposant tout au plus de deux camions), la concurrence bat son plein entre les entreprises structurées et l’informel.

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