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Rencontre de la CFCIM au Consulat de France: « La Médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise »

La médiation accroche. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une solution à l’amiable. Et l’exécution par les parties en litige concerne 90% des cas. Ces chiffres sont fournis par le Centre de médiation pour l’entreprise relevant de la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc.

Le mercredi 9 mai,  en partenariat avec le Consulat Général de France à Tanger, la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) et sa Délégation Régionale de Tanger ont organisé une importante réunion d’information sur le thème «La Médiation, défis actuels et opportunités pour l’entreprise».

Cette rencontre a été animée par Maître Yasmine ESSAKALLI, Médiateur agréé, Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la CFCIM et Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Avocate au Barreau de Casablanca et Vice-Présidente de la Commission Médiation de la CFCIM. Un autre conférencier a également pris part à cet événement. Il s’agit de M. André ROBELIN, Médiateur agréé, Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la CFCIM et Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Consultant-Conseil et Président de la Commission Médiation de la CFCIM.

A travers cette réunion, les participants ont pu découvrir les préceptes de la Médiation, son usage, son intérêt, ses fonctionnalités et appréhender comment résoudre autrement les différents conflits.

Qu’est ce qu’on entend par médiation?

La médiation est un mode de facilitation de négociations grâce à l’entremise d’un tiers, neutre, indépendant, que les médiés auront choisi librement soit au début de la réalisation d’un projet soi à la naissance d’un conflit

La médiation conventionnelle est faite par un médiateur désigné par la volonté commune  des parties.

Quelle est l’importance de la médiation?

Avec l’éclatement du litige au grand jour, les parties ont spontanément  tendance à recourir aux tribunaux. Certes, la justice tranche le conflit et fait des antagonistes un vainqueur et un vaincu. Mais elle ne résout pas le problème posé et ne clôt pas le désaccord. Par contre, la médiation tente de mettre le doigt sur le problème posé dont souffrent réellement les parties. Elle cherche, en partant d’un accord construit par leur propre volonté, à y trouver le remède adéquat. La médiation ne peut donc, que renforcer  l’édification d’un Etat de droit.

Quel type de médiation le Maroc a-t- il adopté?

Contrairement aux législateurs français, qui prévoient à la fois la médiation judiciaire et conventionnelle, le marocain s’est limité à la médiation conventionnelle.

L’engouement des entreprises pour ce mode de règlement de litiges s’explique par les apports qu’il assure en termes de gouvernance et de durabilité des intérêts économiques. Deux volets qui ont largement monopolisé le débat du premier séminaire international organisé à Casablanca sur la thématique. Une rencontre, qui a connu la participation de nombreux experts nationaux et internationaux.

Alternative aux procédures judiciaires, la médiation offre de nombreux avantages à l’entreprise: liberté des parties, rapidité, la maîtrise des coûts, confidentialité et force de la chose jugée. Le tout, en préservant les relations d’affaires entre les parties, une fois le litige résolu. A titre d’exemple, la procédure est souvent bouclée dans un délai maximum de trois mois entre la saisine et l’exécution de la transaction. Quant au coût, le Centre de médiation de la CFCIM propose un package à 10.000 DH pour un litige portant sur 300.000 DH. Les prix horaires varient ensuite entre 3.000 et 4.500 DH pour des montants plus importants.

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