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CECIT: Séminaire sur l’arbitrage international au Maroc

La Chambre espagnole de commerce et d’industrie de Tanger a organisé le jeudi  27 septembre un important séminaire sur le thème de l’arbitrage international au Maroc. La rencontre tenue à l’hôtel Hilton a été animée par plusieurs experts espagnols et marocains et suivie par de nombreux opérateurs représentant différents secteurs et des entreprises.

C’est M. José Luis Pastor, ancien vice-président de la Camara et avocat qui a inauguré les interventions de cette rencontre, suivi par M. Javier Iscar de Hoyos, président de la Chambre hispano-marocaine de l’arbitrage.

Les thèmes mis en exergue lors de ce séminaire ont principalement touché les relations commerciales entre les deux pays voisins et le rôle de l’arbitrage comme outil potentiel pour le développement de ces relations, le fonctionnement pratique de l’arbitrage international et ses différentes clauses, ainsi que la sécurité juridique.

L’arbitrage commercial international est une méthode de règlement des différends privés dans lequel les parties à un contrat commercial international conviennent que leurs litiges seront tranchés par une ou plusieurs personnes privées, à savoir les arbitres, plutôt que par un tribunal. La décision de l’arbitre/des arbitres est définitive et obligatoire pour les parties en vertu de leur accord initial de recourir à l’arbitrage. Dans le cas où la sentence arbitrale n’est pas exécutée par la partie défaillante, l’exécution de cette sentence peut être ordonnée suite à une procédure devant une juridiction nationale.

Sur le plan international: Il est certain que les relations du Maroc avec l’extérieur se développent de jour en jour, le mouvement de mondialisation ne fait qu’accroître ses opérations commerciales d’échanges avec l’occident et le reste du monde. Toutefois, se situant dans un monde interdépendant, le Maroc est dominé depuis longtemps par des normes nationales et internationales, qui s’imposent avec persévérance jusqu’à nos jours. C’est le cas d’ailleurs de l’arbitrage commercial international au Maroc, qui est encore dépourvu d’une législation appropriée en la matière, car si on exclut les quelques normes internationales d’essence conventionnelle qu’il a ratifiées, en considérant qu’elles sont introduites dans son ordre juridique interne, tout au plus, l’application de leurs dispositions par les tribunaux nationaux s’effectue à sens unique, puisque ces derniers se contentent d’accorder le plus souvent l’exequatur des sentences arbitrales étrangères, et donc sans une quelconque réciprocité de traitement des parties marocaines. C’est le cas d’ailleurs de la convention de New York, adoptée le 10 Juin 1958, et ratifiée par le Maroc le 12 Février 1959. Elle est considérée comme la plus importante des conventions multilatérales sur l’arbitrage international. D’autant plus qu’elle a pour objectif d’accroître l’efficacité de ce mode de règlement de litiges, en renforçant les chances d’exécution des sentences arbitrales dans les états contractants. C’est aussi le cas de la Loi type sur l’arbitrage commercial international, qui a été adopté par la Commission des Nations Unies pour le Droit et le Commerce International (CNUDCI), le 21 Juin 1985, et qui vise à réformer et moderniser les lois relatives à l’arbitrage afin de tenir compte de caractéristiques et exigences  particulières actuelles dans le domaine. Pour le Maroc, elle peut constituer une sorte de plate-forme  pour l’élaboration d’une législation nationale en la matière d’autant plus qu’elle couvre toutes les étapes de la procédure arbitrale, depuis la convention d’arbitrage jusqu’à la reconnaissance et l’exécution de  la sentence arbitrale, et traduit un consensus mondial sur les principes et les points importants de la politique de l’arbitrage international. 

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